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l’assemblée nationale, sous la conduite du président de la commission des affaires économiques de l’assemblée, a décidé de revenir … lire la suite de projet de loi agriculture et alimentation – quand l’élysée s’invite en cmp : en marche arrière toute ! à la une « affaire benalla » : la commission des lois du sénat entendra le ministre d’état, ministre de l’intérieur, m. gérard collomb le 20 juillet 2018 par françois-noël buffet dans au sénat , non classé la commission des lois du sénat, dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle, procédera à l’audition de m. gérard collomb, ministre d’état, ministre de l’intérieur, dans les premiers jours de la semaine prochaine, afin d’entendre ses explications sur les conditions de la participation de m. alexandre benalla, alors chef adjoint du cabinet du président de … lire la suite de « affaire benalla » : la commission des lois du sénat entendra le ministre d’état, ministre de l’intérieur, m. gérard collomb à la une évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : la commission des affaires économiques du sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires le 13 juillet 2018 par françois-noël buffet dans aménagement du territoire , collectivités territoriales , non classé lundi 16 juillet 2018 à 14h30, le sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. lors de son examen, la commission des affaires économiques a été particulièrement attentive à la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat et … lire la suite de évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : la commission des affaires économiques du sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires à la une prolongement du metro b : un grand projet pour desservir le sud-ouest de l’agglomération lyonnaise le 12 juillet 2018 par françois-noël buffet dans aménagement du territoire , déplacements , non classé le prolongement en video le sytral va prolonger la ligne b du métro de 2,5 km pour relier la station gare d'oullins jusqu'aux hôpitaux lyon sud et créer deux stations supplémentaires : une nouvelle station "oullins centre" située à oullins sous la place anatole france, un nouveau terminus "saint-genis-laval hôpitaux sud" situé à saint-genis-laval avec la création d’un pôle multimodal constitué d’un parc-relais de … lire la suite de prolongement du metro b : un grand projet pour desservir le sud-ouest de l’agglomération lyonnaise à la une pjl egalim : le sénat a adopté avec modifications le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous le 6 juillet 2018 par françois-noël buffet dans aménagement du territoire , au sénat , non classé mardi 3 juillet 2018, le sénat a adopté avec modifications, par 215 voix pour et 94 voix contre, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. ce projet de loi résulte des travaux des états généraux de l'alimentation qui … lire la suite de pjl egalim : le sénat a adopté avec modifications le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous à la une projet de loi « asile, immigration, intégration » : malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à rapprocher le texte de l’assemblée nationale et le contre-projet du sénat le 6 juillet 2018 par françois-noël buffet dans immigration , non classé réunie le mercredi 4 juillet 2018 au palais bourbon, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie n’est pas parvenue à un accord. en première lecture, le sénat avait souhaité proposer un contre-projet plus ambitieux que la … lire la suite de projet de loi « asile, immigration, intégration » : malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à rapprocher le texte de l’assemblée nationale et le contre-projet du sénat à la une lutte contre les violences sexuelles et sexistes : je demande l’imprescriptibilité des crimes sexuels à l’encontre des mineurs et la reconnaissance de l’amnésie traumatique le 29 juin 2018 par françois-noël buffet dans groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs , non classé mercredi 4 juillet 2018, le sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. le gouvernement souhaite par ce texte renforcer l'arsenal législatif sur quatre points : - l'allongement du délai de prescription (article 1er) : le projet de loi porte de vingt à trente ans le … lire la suite de lutte contre les violences sexuelles et sexistes : je demande l’imprescriptibilité des crimes sexuels à l’encontre des mineurs et la reconnaissance de l’amnésie traumatique à la une loi asile et immigration : le sénat adopte le texte. 197 pour, contre 139. le 26 juin 2018 par françois-noël buffet dans immigration c’est par « des regrets » que le rapporteur lr du projet de loi, françois-noël buffet, a commencé sa prise de parole. « nous attendions un grand texte sur l’immigration et sur l’asile (…) nous aurions souhaité aussi éviter cette fichue procédure accélérée. elle n’a pas permis, sans doute, à beaucoup d’entre nous d’aller au fond des choses … lire la suite de loi asile et immigration : le sénat adopte le texte. 197 pour, contre 139. à la une loi asile et immigration : les principales modifications adoptées par le sénat le 26 juin 2018 par françois-noël buffet dans immigration , non classé le sénat a terminé l’examen du texte asile et immigration, avant le vote solennel ce mardi. la majorité lr-udi a durci le projet de loi. retour sur l’ambiance lors des débats et les principaux changements apportés par les sénateurs. les débats ont été longs, parfois vifs et passionnés. le sénat a terminé l’examen des articles … lire la suite de loi asile et immigration : les principales modifications adoptées par le sénat à la une « moins accueillir, mais se donner les moyens de mieux accueillir » le 19 juin 2018 par françois-noël buffet dans immigration voir mon intervention le rapporteur de la commission des lois, françois-noël buffet, assume une position ferme : « bien sûr que nous avons durci le texte, c’est un choix ! ». lors de la discussion générale qui marque le début de l’examen du projet de loi asile immigration le sénateur lr a voulu justifié ce choix.

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